Conditions générales de vente

Bienvenue sur la boutique en ligne Etoffe et Cuir

Etoffe et Cuir vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail.

1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après » CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Etoffe et Cuir au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »)

 

Les CGV sont avoir été lues par le client et acceptés par ce dernier avant toute transaction.

 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.

Etoffe et Cuir se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

2 – Identité de l’entreprise

Nom : Etoffe et Cuir

32 Rue du 11 Novembre

51400 Sept-Saulx – France

06.60.93.72.07 

SIRET : 901 629 238 000 14

MAIL : contact@etoffeetcuir.com

 

3 – Droits et Délais de Rétractation

 

Toute commande engage le client de façon définitive dès réception Etoffe et Cuir de la commande et de son paiement. Chaque commande reçue par Etoffe et Cuir fait l’objet d’une confirmation par e-mail au client. Etoffe et Cuir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais (excepté en cas de défaut de conformité des produits) pour échange ou remboursement, des produits qui le lui conviennent pas, conformément à l’article L.121.16 du Code de la Consommation Française., ni avoir subi de dététioration si minime soit elle et être dans un   état de propreté parfaite.

Les produits devront être retourné dans leur état et emballage d’origine (aucune détérioration). Il ne devra pas avoir été utilisé

 

Les articles seront remboursés ou échangés dans les 7 jours ouvrés maximum suivant la réception par Etoffe et Cuir

Le client est seul responsable du choix du produit et de sa conservation à compter de sa livraison.

 

4 – Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sont établis en euros, toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment, cette modification sera signalée avant toute commande.

Ces prix ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

 

5 – Disponibilité

   

Les caractéristiques des biens apparaissent sur le site avec les photos à l’appui. Les photos de façon générale ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

Les offres présentées par la boutique sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site Etoffe et Cuir , et dans la limite des stocks disponibles, et dans les dates indiquées.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le client en sera informé et pourra se faire rembourser sans délai.

 

6 – Paiement

 

Les paiements s’opèrent à la commande, au comptant et sans escompte. Les sommes versées d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont : 

– Cartes bancaires : les paiements effectués via le site internet seront réalisés par le biais du système sécurisé Cherlock’s LCL

– Pas de règlement en espèces accepté.

 

7 – Préparation 

 

Les délais de préparation sont de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception du règlement de la commande.

 

8 – Livraison

 

La livraison se fait uniquement par les services de La Poste    selon le poids de la commande, So Colissimo votre domicile sans signature et en Colissimo Point Retrait la Poste.

Délai d’acheminement estimé entre 48H à 120H, en France métropolitaine, tarif à partir de 4.95€

Les frais de port sont offerts à partir de 200 € d’achat.

 

Votre commande sera envoyée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement. Pas de départ les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Les frais de livraison correspondent aux frais d’affranchissement.

Les frais de livraison sont indiqués dans les instructions de paiement en fonction du poids des articles choisis.

Nous essayons toujours d’appliquer le tarif le plus avantageux pour vous, car nous ne faisons pas de bénéfices sur ces frais.

 

 

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais moyens, donnés à titre indicatif. Etoffe et Cuir s’engage à tout mettre en œuvre pour que les articles commandés parviennent au client dans les meilleurs délais.

 

Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais de La Poste, ni des pertes, vols, détériorations, etc… 

Les informations mentionnées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Etoffe et Cuir ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d’un colis mis en instance et non réclamé au bureau de poste dans les 15 jours, le client devra payer à nouveau des frais de port pour que le colis soit réexpédié.

 

9 – Litige et retour

 

Le client devra formuler auprès de Etoffe et Cuir au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande, toute réclamation concernant un produit défectueux ou une erreur de livraison. La réclamation devra être formulée par mail à : contact@etoffeetcuir.com. Selon l’article L 121-20 du Code la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit a Etoffe et Cuir.

Le retour du produit par le client devra être accompagné d’une copie de la facture. 

Toute réclamation formulée au-delà du délai sera irrecevable, Etoffe et Cuir se dégage de toute responsabilité.

 

10 – Garantie

  Tous les produits en vente sur le site bénéficient de :

– Garantie légale de conformité, article L 211-4 et suivants du code de la consommation

– Garantie contre les vices cachés, article 1641 du Code Civil.

 

Elles ne couvrent pas les dégâts, casses ou dysfonctionnement ou du non-respect des précautions d’emploi.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par Etoffe et Cuir avant leur expédition.

 

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Etoffe et Cuir à ses frais en y joignant une copie de la facture. Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais à la charge de Etoffe et Cuir, sauf en cas de rupture de stock ou disparition de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Etoffe et Cuir procédera au remboursement du prix du produit seul au client.

 

11 – Preuve électronique

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.

Cette signature a la même valeur qu’une signature manuscrite.

  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Etoffe et Cuir dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

12 – Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi informatique et libertés de la CNIL en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse citée au paragraphe 2, ou par mail à : contact@etoffeetcuir.com . Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site Etoffe et Cuir a été déclaré auprès de la CNIL

Certains espaces de notre site nous obligent à collecter des informations personnelles vous concernant ( nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone et autres informations confidentielles) afin de permettre le traitement de votre commande, la gestion de nos relations commerciales et notamment de vous informer par mail des lancements de produits, d’opération de promotion mais aussi pour répondre à vos questions, améliorer notre site, ou encore mieux vous connaître afin de vous proposer l’information, les produits et les services les plus appropriés.

 

Etoffe et Cuir s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et notamment à ne pas vendre, ni louer, ni communiquer vos données personnelles à des tiers, sociétés, organisations ou particuliers.

 

13 – Droit applicable

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judIciaire.

 

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le contrat relève tant pour sa formation que pour son exécution de la compétence exclusive de la juridiction du Tribunal de Commerce de Reims dans le ressort duquel se trouve l’immatriculation de Etoffe et Cuir , quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. 

 

Hébergement du site : SARL Netcreative – SIRET : 41160670000028 – APE : 744B – TVA Intra : FR2441160670000028 – 111 Rue Emile Zola BP 10 – 51871 Reims Cedex – 

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce se soit,sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sitessans l’autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site internet.


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